Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES)
Les dispositions de l'article 43-II de la loi susvisée du 30 juin 1975 entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent décret au Journal officiel.
Le taux d'incapacité permanente prévu audit article est égal à celui qui est fixé à l'article 1er du décret susvisé n. 75-1197 du 16 décembre 1975.