Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES)
La cotisation précitée est versée trimestriellement [*périodicité*] par le service départemental d'aide sociale à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ou, à défaut d'union de recouvrement, à la caisse primaire d'assurance maladie [*urssaf*].