Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES)
La cotisation d'assurance maladie maternité prévue à l'article 613-15 du code de la sécurité sociale due pour chaque bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés est assise sur la moitié du montant du plafond de la sécurité sociale applicable pour la période considérée [*assiette*].
Lorsque l'allocation susmentionnée n'est pas servie pendant une année entière, la cotisation d'assurance maladie maternité est liquidée par fractions mensuelles ; elle est alors due pour toute personne qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés au premier jour d'un mois [*date*].