Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-799 du 5 juillet 1988 FIXANT LE TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-799 du 5 juillet 1988 FIXANT LE TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Alinéa modificateur
Cette disposition est applicable aux rémunérations perçues au titre des périodes postérieures au 1er juillet 1988.