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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-791 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-791 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES)


Le taux de la cotisation précomptée sur les avantages de retraite dus à compter du 1er juillet 1988 [*date, point de départ*] , mentionné à l'article 18 du décret du 11 octobre 1985 susvisé, est porté à 2,65 p. 100.