Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Dans les départements visés à l'article L714 du code de la sécurité sociale, l'allocation de parent isolé est attribuée aux personnes isolées qui répondent aux conditions des articles L543-10 et L543-11 du même code.
L'allocation est accordée dans les conditions prévues par les articles L543-10 à L543-15 et par l'article L554-1 du code de la sécurité sociale.
Les articles 1er à 6 et les articles 8 à 16 du décret susvisé du 28 septembre 1976 applicables, sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article 2 ci-après :