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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/06/1977
au
21/12/1985
(Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/06/1977
au
21/12/1985
(Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
L'article 24 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 et le décret n° 61-22 du 11 janvier 1961 sont abrogés.