Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/06/1977
au
21/12/1985
(Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/06/1977
au
21/12/1985
(Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.