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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)


Les fonctionnaires et personnels mentionnés à l'article 2 (2e et 3e alinéa) du présent décret qui auront suivi les sessions de perfectionnement dans des conditions satisfaisantes recevront une attestation de fin de stage délivrée par le directeur du centre.