Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Le centre d'études supérieures de sécurité sociale est érigé en établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il prend la dénomination de Centre national d'études supérieures de sécurité sociale. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale.