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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-789 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE DUE PAR LES RETRAITES DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-789 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE DUE PAR LES RETRAITES DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX)


Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les avantages de vieillesse versés à compter du 1er juillet 1988.