Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-788 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINS TAUX DE COTISATION D'ASSURANCE MALADIE PREVUS PAR LES ART. R711-5 ET R711-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-788 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINS TAUX DE COTISATION D'ASSURANCE MALADIE PREVUS PAR LES ART. R711-5 ET R711-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises d'une part sur les revenus de remplacement, d'autre part sur les avantages de retraite versés à compter du 1er juillet 1988.