Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-768 du 21 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 8434 DU 16-01-1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-768 du 21 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 8434 DU 16-01-1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF))
Le décret n° 86-872 du 29 juillet 1986 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé à compter du 1er juillet 1988.