Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-770 du 17 juin 1988 ETENDANT AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES LA RETRAITE PROGRESSIVE,L'AVANCE SUR PENSION DE REVERSION ET LA MAJORATION DE LA PENSION DE REVERSION POUR CHARGE D'ENFANTS)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-770 du 17 juin 1988 ETENDANT AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES LA RETRAITE PROGRESSIVE,L'AVANCE SUR PENSION DE REVERSION ET LA MAJORATION DE LA PENSION DE REVERSION POUR CHARGE D'ENFANTS)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-10 (Ab)
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-11 (Ab)
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-12 (Ab)
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-13 (Ab)
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-14 (Ab)
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-9 (Ab)