Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-52 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-53 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-54 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-55 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-56 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-57 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58 (V)