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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-156 du 10 mars 1998 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-156 du 10 mars 1998 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

a modifié les dispositions suivantes