Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 1998.