Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret no 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret no 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment)