Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-1197 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la défense du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-1197 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la défense du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R102-2-1 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R102-4 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R168-1 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R253-1 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R404 (V)