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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-928 du 24 novembre 1980 RUR)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-928 du 24 novembre 1980 RUR)


Dès que la caisse de mutualité sociale agricole constate que l'importance de l'exploitation d'un affilié s'est réduite dans la proportion mentionnée à l'article 1er ci-dessus, elle avise l'intéressé que, sauf demande de sa part présentée dans un délai d'un mois à compter de cette notification, il cesse de relever des régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles.

La demande formulée éventuellement par l'intéressé est adressée à la caisse.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe la liste des renseignements et des pièces justificatives dont la demande doit être accompagnée.