Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-878 du 26 septembre 1997 portant modification du décret no 87-479 du 1er juillet 1987 pris en application de l'article 6 de la loi no 84-604 du 13 juillet 1984 portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger)
a modifié les dispositions suivantes