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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-831 du 10 septembre 1997 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-831 du 10 septembre 1997 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets))


Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1997.