Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 20 TER (V)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 25 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 66 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 95 (V)