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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-688 du 31 mai 1997 relatif à la gestion comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-688 du 31 mai 1997 relatif à la gestion comptable des organismes de mutualité sociale agricole)


Les dispositions de l'article 1er du décret du 6 avril 1963 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

"Art. 1er. -

Le présent décret est applicable aux caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi qu'à leurs associations et groupements d'intérêt économique."