Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-113 du 7 février 1997 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1996)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-113 du 7 février 1997 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1996)
Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 1142-6 du code rural est fixé comme suit :
!---------------------------!
! Tranche de ! !
! superficie ! Montant !
!réelle pondérée! !
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! Supérieure à ! !
! 120 hectares ! 1 648 F !
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! De 80,01 à ! !
! 120 hectares ! 1 458 F !
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! De 28,01 à ! !
! 80 hectares ! 816 F !
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! De 20,01 à ! !
! 28 hectares ! 346 F !
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! Au plus égale ! !
! à 20 hectares ! 184 F !
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