Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1164 du 26 décembre 1996 portant modification du décret no 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1164 du 26 décembre 1996 portant modification du décret no 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1997.