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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-316 du 8 avril 1997 modifiant le décret no 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales de médecins libéraux)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-316 du 8 avril 1997 modifiant le décret no 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales de médecins libéraux)

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.