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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-268 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organismes d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-268 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organismes d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)


Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables à compter de l'exercice comptable 1997.