Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-267 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organisations autonomes d'assurances vieillesse)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-267 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organisations autonomes d'assurances vieillesse)
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter de l'exercice comptable 1997.