Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-266 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-266 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables à compter de l'exercice comptable 1997.