Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)
I. - Sociétés de secours minières (S.S.M.)
S.S.M. du Nord :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. du Pas-de-Calais :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
S.S.M. de Moselle-Est :
Confédération française démocratique du travail : trois ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
Confédération générale du travail : deux ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;
Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un ;
Union nationale des invalides et accidentés du travail : un.
S.S.M. du Haut-Rhin :
Confédération française démocratique du travail : trois ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;
Confédération générale du travail : quatre ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. et Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. Fer et Sel :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens et Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;
Confédération générale du travail : neuf.
S.S.M. Alpes et Rhône :
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : sept.
S.S.M. de Bourgogne :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. d'Auvergne :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.
S.S.M. de la Loire :
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
S.S.M. du Midi :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. du Gard :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : sept ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. de l'Hérault :
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : sept ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
S.S.M. Aveyron-Tarn :
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.
S.S.M. de Saint-Gaudens :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
S.S.M. de l'Ouest :
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
II. - Unions régionales des sociétés de secours minières (U.R.)
U.R. du Nord :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;
Confédération générale du travail : onze ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.
U.R. de l'Est :
Confédération française démocratique du travail : cinq ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;
Confédération générale du travail : huit ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ;
Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un.
U.R. du Centre-Est :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
U.R. du Centre :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
U.R. du Sud-Est :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : sept ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
U.R. du Sud-Ouest :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.
U.R. de l'Ouest :
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
III. - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.