Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-865 du 2 octobre 1996 relatif au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale et à diverses dispositions concernant l'organisation administrative de ce régime et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Code de la sécurité sociale. - art. R217-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-9 (M)