Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-789 du 11 septembre 1996 pris pour l'application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières et réseaux de soins expérimentaux et modifiant le même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-789 du 11 septembre 1996 pris pour l'application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières et réseaux de soins expérimentaux et modifiant le même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-10 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-11 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-12 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-6 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-7 (Ab)