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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret no 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret no 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.