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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-532 du 14 juin 1996 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) concernant le fonds de solidarité vieillesse)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-532 du 14 juin 1996 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) concernant le fonds de solidarité vieillesse)

I. - (Paragraphe modificateur)


II. - Les dispositions du I du présent article s'appliquent à compter de l'exercice 1996.