Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R572 (M)