Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-107 du 6 février 1996 relatif au rachat de cotisations par les conjoints collaborateurs et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-107 du 6 février 1996 relatif au rachat de cotisations par les conjoints collaborateurs et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D742-41-1 (Ab)