Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-96 du 1er février 1996 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (troisième partie : Décrets))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-96 du 1er février 1996 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (troisième partie : Décrets))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-14-1 (V)