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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1203 du 6 novembre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prime de déménagement versée dans les départements d'outre-mer (troisième partie: Décrets))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1203 du 6 novembre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prime de déménagement versée dans les départements d'outre-mer (troisième partie: Décrets))


L'article D. 755-36 du code de la sécurité sociale est abrogé.