Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1264 du 17 novembre 1977 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DENTISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET A SES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF OU A CARACTERE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1264 du 17 novembre 1977 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DENTISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET A SES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF OU A CARACTERE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE)
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents visés à l'article 1er ci-dessus.
Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations en application des articles suivants.
Ils sont affiliés au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret susvisé du 23 décembre 1970.