Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-169 du 19 février 1988 RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-169 du 19 février 1988 RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES)
Sont abrogés :
- le dernier alinéa de l'article 58, paragraphe 1er, 1°, d, du décret du 21 septembre 1950 susvisé ;
- l'article 79 du décret du 21 septembre 1950 susvisé.