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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-169 du 19 février 1988 RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-169 du 19 février 1988 RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES)

a modifié les dispositions suivantes