Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-160 du 17 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82697 DU 04-08-1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-160 du 17 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82697 DU 04-08-1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES)
Les membres du comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées seront renouvelés conformément aux dispositions du présent décret à compter de son entrée en vigueur [*point de départ*].