Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-160 du 17 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82697 DU 04-08-1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-160 du 17 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82697 DU 04-08-1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES)
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.