Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-124 du 5 février 1988 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION COMPENSATRICE SERVIE AUX HANDICAPES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-124 du 5 février 1988 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION COMPENSATRICE SERVIE AUX HANDICAPES)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.