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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU LIVRE VI,TITRE IV,CHAP. II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU LIVRE VI,TITRE IV,CHAP. II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

a modifié les dispositions suivantes