Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-88 du 27 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TROISIEME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A L'EXTENSION DE L'ALLOCATION SPECIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-88 du 27 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TROISIEME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A L'EXTENSION DE L'ALLOCATION SPECIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
L'article 1er s'applique aux personnes qui remplissent les conditions prévues à l'article D. 814-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 1988.