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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-87 du 26 janvier 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L643-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-87 du 26 janvier 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L643-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D643-5-1 (Ab)