Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-84 du 26 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. R531-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT (AJE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-84 du 26 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. R531-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT (AJE))
Les dispositions du présent décret sont applicables aux allocations dues à compter du 1er janvier 1988, sous réserve des dispositions de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1986 susvisée.