Article 1 AUTONOME (Décret n°79-980 du 13 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 65334 DU 27-04-1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES ART. L603,L604 ET L605 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUANT UNE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)
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